- La dépression Kirk s'intensifie, 34 départements en vigilance orange
- Le Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement pour "créer un nouveau Japon"
- Nobel de chimie 2024: un trio distingué pour la conception et la prédiction de protéines
- Attal craint "trop d'impôts" et "pas assez de réformes" dans le projet de budget de Michel Barnier
- A la veille du budget, chacun tente de défendre son pré carré face aux économies annoncées
- Zelensky en Croatie pour un sommet Ukraine-Europe du sud-est
- La dépression Kirk balaie la France, 34 départements en vigilance orange
- Google: le gouvernement américain recommande des changements et n'écarte pas une scission
- La Bourse de Paris prudente face à la relance chinoise
- Japon: le nouveau Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement
- "Très probable" baisse de taux de la BCE la semaine prochaine, estime le gouverneur de la Banque de France
- Japon: Seven & i confirme une nouvelle offre de rachat par Couche-Tard
- Renouvelables: le monde peut tripler ses capacités d'ici à 2030 à condition de soutenir les pays du Sud (AIE)
- En Colombie, les communautés indigènes au défi de l'assèchement du fleuve Amazone
- Economie solide mais électeurs déprimés, paradoxe aux Etats-Unis
- Dépression Kirk: 30 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel de chimie 2024: matériaux chimiques et recherche assistée par l'IA favoris
- Nobel de physique: le duo récompensé sonne l'alarme sur l'intelligence artificielle
- John Hopfield, lauréat du prix Nobel de physique, "inquiet" du développement de l'IA
- A défaut d'une fusion, le président de l'Arcom prône une "présidence commune" à l'audiovisuel public
- Wall Street termine en hausse, rebondissant grâce à des achats techniques
- Dépression Kirk: 25 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel: Geoffrey Hinton, le pionnier de l'IA effrayé par sa création
- La récolte de miel 2024 en baisse de 40%, selon un syndicat d'apiculteurs
- Ferroviaire: le financement du plan à 100 milliards d'euros est "fragile", selon le ministre aux Transports
- Kering nomme un nouveau directeur général chez Gucci pour redresser la marque
- Le groupe de luxe Kering nomme un nouveau patron pour sa marque phare Gucci, Stefano Cantino
- Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: la défense obtient le renvoi du procès en 2025
- La Bourse de Paris termine en baisse, sous pression avec la Chine
- Les Bourses européennes terminent dans le rouge, sous pression avec la Chine
- A Marseille, des enfants criminels victimes d'un "milieu ambiant" ultraviolent
- Plutôt que "L'Arabe du futur" à Hollywood, Riad Sattouf continue la BD
- Wall Street ouvre en hausse, grâce à des achats d'opportunité
- Nobel de physique: un duo récompensé pour des avancées cruciales pour l'intelligence artificielle
- Le fonds souverain saoudien acquiert 40% des grands magasins de luxe Selfridges
- Nobel de physique: un duo récompensé pour des avancées fondamentales dans le domaine de l'IA
- Septembre 2024, le 2e plus chaud jamais mesuré, accompagné de précipitations "extrêmes"
- Thaïlande: des milliers de personnes rendent hommage aux 23 victimes de l'incendie d'un car scolaire
- Pékin fait payer les importateurs de cognac, en plein bras de fer avec Bruxelles
- Les Bourses européennes ouvrent en baisse, déçues par l'absence d'annonces chinoises
- France: le déficit commercial se creuse en août à 6,7 milliards d'euros
- Prabowo, un président soucieux de rendre l'Indonésie plus visible
- Tesla va enfin dévoiler son robotaxi, quelques années après ses concurrents
- Budget de la Sécurité sociale: les pistes pour un serrage de vis
- Japon: l'ex-impératrice Michiko reste hospitalisée après une opération "réussie"
- La Chine "confiante" dans sa croissance, mais sans nouvelles mesures de relance
- Le principal suspect de l'affaire Maddie libre l'an prochain ? Décision mardi
- "Cape d'invisibilité" et microscope de l'infiniment petit cités pour le Nobel de physique
- Musk se dit "à fond" pour Trump à un mois de la présidentielle américaine
- Les grandes banques toujours accros au charbon, selon un centre de recherche
Climat: l'UE adopte une "taxe carbone" à ses frontières
Verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones liées à leur production: l'UE a adopté mardi un mécanisme inédit à ses frontières, qui doit aussi signer la fin des "droits à polluer" gratuits alloués aux industriels européens.
Appelé communément "taxe carbone aux frontières" bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe proprement dite, ce dispositif sans précédent consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.
Avec l'envolée du prix de la tonne de CO2, l'idée est d'éviter un "dumping écologique" qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.
Ce dispositif d'"ajustement carbone aux frontières" (CBAM en anglais) "sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes (...) pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie", explique l'eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates).
En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.
"Le message à nos industries est clair: inutile de délocaliser car nous avons pris les mesures nécessaires pour éviter les concurrences déloyales" en garantissant "un traitement équitable" entre producteurs européens et marchandises importées, a observé Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.
Voici les modalités de l'accord trouvé mardi matin entre les négociateurs des Etats membres et du Parlement européen après de longues négociations nocturnes:
- Secteurs concernés -
Le mécanisme, administré pour l'essentiel de façon centralisée au niveau de l'UE, visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), comme le proposait la Commission européenne.
Les eurodéputés ont obtenu d'y ajouter l'hydrogène, certains produits dérivés (boulons...), et Bruxelles devra étudier l'éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).
Le dispositif tiendra compte des émissions "indirectes" (générées par l'électricité utilisée pour la production).
Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.
- Calendrier-
Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.
Le calendrier du démarrage effectif dépendra de pourparlers en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone européen.
Commission et Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés, eux, demandent une mise en oeuvre graduelle entre 2027 et 2032.
- Quotas gratuits -
Actuellement, les industriels européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux concurrents étrangers.
A mesure que montera en puissance l'"ajustement aux frontières", les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront supprimés progressivement.
Un point crucial: en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de "protectionnisme".
Mais le calendrier de suppression des quotas gratuits, âprement discuté, ne sera abordé que vendredi et samedi dans les pourparlers sur la réforme du marché carbone.
"La réglementation sur le CBAM ne pourra être formellement adoptée qu'après avoir résolu ces autres éléments", avertit le Conseil européen.
- Aides à l'exportation -
Autre point controversé restant à négocier: le Parlement veut que les sites industriels européens, sous certaines conditions, continuent de recevoir des allocations gratuites pour leur production destinée aux exportations vers des pays hors-UE.
Les industriels européens s'alarment de voir leurs exportations perdre en compétitivité en raison du prix à payer pour leurs émissions et des lourds investissements pour se décarboner, alors qu'ils pâtissent déjà de la flambée des coûts de l'énergie.
Les Etats restent, eux, réticents à tout "rabais à l'exportation", qui risquent d'être incompatibles avec les règles anti-subventions de l'OMC.
Le CBAM est "l'aboutissement d'une idée vieille de trente ans, mais il n'a de sens qu'en supprimant toutes les allocations gratuites", observe Geneviève Pons, directrice-générale de l'institut Europe Jacques-Delors.
Alternativement, elle plaide pour que les recettes du mécanisme soit utilisées pour aider les pays en développement à se décarboner.
L.K.Baumgartner--CPN