- Sarasota retient son souffle avant l'arrivée de l'ouragan Milton
- Distribution: le canadien Couche-Tard fait une nouvelle offre de rachat au japonais Seven & i
- Le magnat indien Ratan Tata est décédé à 86 ans
- Une tempête solaire et ses aurores boréales attendues sur Terre jeudi
- Pour David Baker, Nobel 2024, la création de protéines contre les problèmes du monde
- La dépression Kirk balaye la France, la Seine-et-Marne en vigilance rouge
- Budget: la gauche présente dix mesures phares pour augmenter les recettes
- Allemagne : le gouvernement voit une récession en 2024 mais promet un rebond
- Le choc des photos, le poids du marteau: Paris Match vend des images aux enchères
- Les Bourses européennes terminent dans le vert avant un indicateur américain
- Procès en appel de l'accident de car de Millas: des victimes qui ne demandent qu'un "pardon"
- La dépression Kirk s'intensifie, la Seine-et-Marne passe en vigilance rouge
- Wall Street en ordre dispersé, attentisme et consolidation au menu
- Castex "disponible" pour travailler à l'accessibilité du métro parisien
- Emmanuel Macron demande à "Emily" de rester à Paris
- La dépression Kirk s'intensifie, 34 départements en vigilance orange
- Le Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement pour "créer un nouveau Japon"
- Nobel de chimie 2024: un trio distingué pour la conception et la prédiction de protéines
- Attal craint "trop d'impôts" et "pas assez de réformes" dans le projet de budget de Michel Barnier
- A la veille du budget, chacun tente de défendre son pré carré face aux économies annoncées
- Zelensky en Croatie pour un sommet Ukraine-Europe du sud-est
- La dépression Kirk balaie la France, 34 départements en vigilance orange
- Google: le gouvernement américain recommande des changements et n'écarte pas une scission
- La Bourse de Paris prudente face à la relance chinoise
- Japon: le nouveau Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement
- "Très probable" baisse de taux de la BCE la semaine prochaine, estime le gouverneur de la Banque de France
- Japon: Seven & i confirme une nouvelle offre de rachat par Couche-Tard
- Renouvelables: le monde peut tripler ses capacités d'ici à 2030 à condition de soutenir les pays du Sud (AIE)
- En Colombie, les communautés indigènes au défi de l'assèchement du fleuve Amazone
- Economie solide mais électeurs déprimés, paradoxe aux Etats-Unis
- Dépression Kirk: 30 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel de chimie 2024: matériaux chimiques et recherche assistée par l'IA favoris
- Nobel de physique: le duo récompensé sonne l'alarme sur l'intelligence artificielle
- John Hopfield, lauréat du prix Nobel de physique, "inquiet" du développement de l'IA
- A défaut d'une fusion, le président de l'Arcom prône une "présidence commune" à l'audiovisuel public
- Wall Street termine en hausse, rebondissant grâce à des achats techniques
- Dépression Kirk: 25 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel: Geoffrey Hinton, le pionnier de l'IA effrayé par sa création
- La récolte de miel 2024 en baisse de 40%, selon un syndicat d'apiculteurs
- Ferroviaire: le financement du plan à 100 milliards d'euros est "fragile", selon le ministre aux Transports
- Kering nomme un nouveau directeur général chez Gucci pour redresser la marque
- Le groupe de luxe Kering nomme un nouveau patron pour sa marque phare Gucci, Stefano Cantino
- Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: la défense obtient le renvoi du procès en 2025
- La Bourse de Paris termine en baisse, sous pression avec la Chine
- Les Bourses européennes terminent dans le rouge, sous pression avec la Chine
- A Marseille, des enfants criminels victimes d'un "milieu ambiant" ultraviolent
- Plutôt que "L'Arabe du futur" à Hollywood, Riad Sattouf continue la BD
- Wall Street ouvre en hausse, grâce à des achats d'opportunité
- Nobel de physique: un duo récompensé pour des avancées cruciales pour l'intelligence artificielle
- Le fonds souverain saoudien acquiert 40% des grands magasins de luxe Selfridges
Epandage de pesticides: le Conseil d'Etat réordonne au gouvernement de fixer des distances de sécurité élargies
Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l'épandage de certains pesticides, dans une décision consultée vendredi par l'AFP.
La plus haute juridiction administrative a fixé deux mois au gouvernement pour revoir sa copie, sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard, dans cette décision rendue jeudi.
Le Conseil d'Etat met en avant la "gravité des conséquences du défaut partiel d'exécution en termes de santé publique" et "l'urgence particulière qui en découle".
Il avait été saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l'Etat de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de pesticides suspectés d'être nocifs pour la santé humaine.
En juillet 2021, le Conseil d'Etat avait annulé un décret de 2019, considérant notamment qu'il prévoyait des distances de sécurité insuffisantes pour les substances dites "CMR 2", c'est-à-dire suspectées d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Concernant les produits "CMR1", dont la nocivité est établie, une distance incompressible de 20 mètres a été instaurée.
Pour les "CMR2", le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu'une distance de 10 mètres s'appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la substance prévoyait une autre distance.
"L'Etat a fait miroiter l'adoption de textes (réglementaires) concernant ces +CMR2+ mais cela n'a pas été fait pour le moment", a pointé auprès de l'AFP l'avocat des organisations requérantes, François Lafforgue.
"Depuis 2017, les associations et organisations requérantes ne cessent d'engager des recours pour obtenir une meilleure protection des riverains et des travailleurs au contact des pesticides. Elles ont obtenu trois décisions du Conseil d'Etat - en 2019, 2021 et 2022 - et malgré cela le gouvernement n'agit toujours pas suffisamment efficacement", déplore Me Lafforgue.
"Nous attendons du gouvernement qu'il réouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s'imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps !" presse l'association Générations futures dans un communiqué.
X.Cheung--CPN