- Le gouvernement français dévoile un projet de budget en terrain miné
- Le public et le Splendid font leurs adieux à Michel Blanc
- Transfert de migrants hors de l'UE: une piste inflammable au menu des ministres européens
- Le puissant ouragan Milton s'abat sur la Floride
- Une violence "sans précédent" s'abat sur l'enfance dans le monde, s'insurge l'ONU
- Sarasota retient son souffle avant l'arrivée de l'ouragan Milton
- Distribution: le canadien Couche-Tard fait une nouvelle offre de rachat au japonais Seven & i
- Le magnat indien Ratan Tata est décédé à 86 ans
- Une tempête solaire et ses aurores boréales attendues sur Terre jeudi
- Pour David Baker, Nobel 2024, la création de protéines contre les problèmes du monde
- La dépression Kirk balaye la France, la Seine-et-Marne en vigilance rouge
- Budget: la gauche présente dix mesures phares pour augmenter les recettes
- Allemagne : le gouvernement voit une récession en 2024 mais promet un rebond
- Le choc des photos, le poids du marteau: Paris Match vend des images aux enchères
- Les Bourses européennes terminent dans le vert avant un indicateur américain
- Procès en appel de l'accident de car de Millas: des victimes qui ne demandent qu'un "pardon"
- La dépression Kirk s'intensifie, la Seine-et-Marne passe en vigilance rouge
- Wall Street en ordre dispersé, attentisme et consolidation au menu
- Castex "disponible" pour travailler à l'accessibilité du métro parisien
- Emmanuel Macron demande à "Emily" de rester à Paris
- La dépression Kirk s'intensifie, 34 départements en vigilance orange
- Le Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement pour "créer un nouveau Japon"
- Nobel de chimie 2024: un trio distingué pour la conception et la prédiction de protéines
- Attal craint "trop d'impôts" et "pas assez de réformes" dans le projet de budget de Michel Barnier
- A la veille du budget, chacun tente de défendre son pré carré face aux économies annoncées
- Zelensky en Croatie pour un sommet Ukraine-Europe du sud-est
- La dépression Kirk balaie la France, 34 départements en vigilance orange
- Google: le gouvernement américain recommande des changements et n'écarte pas une scission
- La Bourse de Paris prudente face à la relance chinoise
- Japon: le nouveau Premier ministre dissout la chambre basse du Parlement
- "Très probable" baisse de taux de la BCE la semaine prochaine, estime le gouverneur de la Banque de France
- Japon: Seven & i confirme une nouvelle offre de rachat par Couche-Tard
- Renouvelables: le monde peut tripler ses capacités d'ici à 2030 à condition de soutenir les pays du Sud (AIE)
- En Colombie, les communautés indigènes au défi de l'assèchement du fleuve Amazone
- Economie solide mais électeurs déprimés, paradoxe aux Etats-Unis
- Dépression Kirk: 30 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel de chimie 2024: matériaux chimiques et recherche assistée par l'IA favoris
- Nobel de physique: le duo récompensé sonne l'alarme sur l'intelligence artificielle
- John Hopfield, lauréat du prix Nobel de physique, "inquiet" du développement de l'IA
- A défaut d'une fusion, le président de l'Arcom prône une "présidence commune" à l'audiovisuel public
- Wall Street termine en hausse, rebondissant grâce à des achats techniques
- Dépression Kirk: 25 départements en vigilance orange mercredi
- Nobel: Geoffrey Hinton, le pionnier de l'IA effrayé par sa création
- La récolte de miel 2024 en baisse de 40%, selon un syndicat d'apiculteurs
- Ferroviaire: le financement du plan à 100 milliards d'euros est "fragile", selon le ministre aux Transports
- Kering nomme un nouveau directeur général chez Gucci pour redresser la marque
- Le groupe de luxe Kering nomme un nouveau patron pour sa marque phare Gucci, Stefano Cantino
- Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné: la défense obtient le renvoi du procès en 2025
- La Bourse de Paris termine en baisse, sous pression avec la Chine
- Les Bourses européennes terminent dans le rouge, sous pression avec la Chine
Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remédier aux "lenteurs" et "complexités" de la justice
Délai de traitement des procédures civiles réduit, code de procédure pénale simplifié ou moyens budgétaires accrus: Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux de la Justice, lancés fin 2021.
"Que nous ont dit nos concitoyens ? D'abord que la justice était trop lente, ensuite qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan global" qui a, selon lui, pour "objectif principal de simplifier les procédures existantes".
Arrivé place Vendôme à l'été 2020, l'ancien avocat a promis que cet arsenal de mesures, qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire intégralement la procédure pénale, ne conduirait pas à une "inflation normative" synonyme "d'insécurité juridique" pour les professionnels.
Face à cette crise latente, le ministre a promis un projet de loi de programmation et d'orientation qui sera déposé au printemps pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.
"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.
En cumulé sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d'euros que la Chancellerie met en regard des quelque 2 milliards consentis sous les quinquennats Sarkozy comme Hollande.
- "Changement de logiciel" -
Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement".
"L’augmentation des stocks, l’allongement des délais, la baisse du nombre de juges civilistes ne permettent plus de trancher les litiges de façon satisfaisante", avait conclu le rapport des Etats généraux remis au chef de l'Etat en juillet.
Pour réduire les délais (actuellement deux ans en moyenne), le ministre veut notamment introduire deux mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable".
Il entend notamment créer une "audience de règlement amiable" qui permettra à un juge de jouer, très en amont, un rôle de "conciliateur" en réunissant les parties au tout début de la procédure pour tenter de trouver un accord qui devra ensuite être homologué.
Evoquant par ailleurs un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier de refonte du code de procédure pénale qui est devenue, selon le rapport des Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".
Selon l'ancien avocat pénaliste, cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" mais se traduira aussi par des évolutions sur le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.
Cette refonte prévoit une "simplification des cadres d'enquête tant voulue par nos forces de sécurité, que nous avons consultées", a déclaré le ministre sans donner plus de détails.
Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure législative ordinaire.
S'agissant des prisons, où la surpopulation vient de battre des records pendant deux mois d'affilée, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction en cours de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.
"On a une vraie politique en ce qui concerne la réinsertion", a assuré le ministre.
H.Cho--CPN