- Après l'ouragan Hélène, le sud-est des Etats-Unis évalue les dégâts
- Déficit public: Moscovici en faveur de "contributions exceptionnelles" des grandes entreprises
- Darmanin met à nouveau Barnier en garde sur les impôts
- Grève du 1er octobre: trafic des TGV "normal", quelques perturbations sur des trains régionaux et Intercités
- Les conservateurs britanniques en congrès pour trouver un nouveau chef et "tirer les leçons" de la défaite
- Dans les Vosges, le désarroi de producteurs laitiers face au retrait de Lactalis
- Le pape achève sa visite en Belgique sur un appel à ne pas "dissimuler" les violences sexuelles
- Vingt-sept députés macronistes s'opposent à une hausse des impôts
- Au moins 126 morts et 63 disparus dans les inondations au Népal
- "Air épais" et "brouhaha": les riverains du "périph'" parisien face à une pollution parfois mortelle
- Japon: le train à grande vitesse Shinkansen fête ses 60 ans
- Mexique : Sheinbaum, une scientifique pragmatique pour gérer l'héritage d'un leader charismatique
- Au moins 101 morts et 64 disparus dans les inondations au Népal
- L'ouragan Hélène a fait au moins 63 morts aux Etats-Unis
- Une mission de SpaceX a décollé, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- Avortement: manifestations pour défendre un "droit" jugé fragile
- Le roman que les Calédoniens ne peuvent pas encore lire
- Une mission de SpaceX va décoller, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- L'AFP visée par une attaque informatique
- Au moins 9 morts et 48 disparus dans le naufrage d'un bateau de migrants au large des Canaries
- A Calais, des humanitaires à bout de souffle face aux naufrages meurtriers
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 44 morts aux Etats-Unis
- A la frontière mexicaine, Harris attaque Trump sur son terrain
- Harris à la frontière mexicaine pour tenter de marquer des points sur l'immigration
- Wall Street finit en ordre dispersé, record pour le Dow Jones
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 33 morts aux Etats-Unis
- Décès de l'actrice britannique et "trésor national" Maggie Smith
- La Bourse de Paris profite de la relance chinoise et de la baisse de l'inflation
- Violences conjugales: procès repoussé pour le compagnon de la Miss Univers Iris Mittenaere
- Barnier prépare sa feuille de route avec ses minsitres et beaucoup d'ornières sur son chemin
- Sanofi: le brouillard se lève un peu sur l'avenir du Doliprane
- L'inflation ralentit en août aux Etats-Unis, selon l'indice préféré de la Fed
- Le spécialiste de la "mode à petits prix" Kiabi victime d'une fraude d'ampleur
- Wall Street ouvre en hausse, ravie du ralentissement de l'inflation
- Tempête Hélène aux Etats-Unis: quatre morts et des millions sans électricité
- Des dépenses somptuaires: Naomi Campbell sanctionnée pour la gestion de son association
- Déficit: faut-il s'inquiéter du taux d'emprunt de la France?
- La comète Tsuchinshan-ATLAS risque sa peau vendredi
- France: la dette publique gonfle encore, de mauvais augure avant le budget
- Avec LUNA, l'Europe est "embarquée pour le retour vers la Lune", dit Thomas Pesquet
- Tarmo Peltokoski, cure de jouvence à l'orchestre du Capitole de Toulouse
- Barnier prépare sa feuille de route, avec beaucoup d'ornières sur son chemin
- La Bourse de Paris s'octroie une respiration au lendemain de nets gains
- En Afghanistan, le futsal pour être "heureux" et "motivé"
- Japon: Shigeru Ishiba, nouveau chef du parti au pouvoir et prochain Premier ministre
- En Nouvelle-Calédonie, une crise qui nourrit la faim
- France: à 1,2% sur an, l'inflation a nettement ralenti en septembre, indique l'Insee
- La pauvreté bondit dans l'Argentine sous l'austérité de Milei
- Le manque d'eau courante met à rude épreuve la patience des Cubains
- Japon: duel Ishiba-Takaichi pour succéder au Premier ministre Kishida
Le procès de Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" s'est ouvert à Paris
L'"ubérisation" devant le tribunal correctionnel: le procès de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants soupçonnés d'avoir employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés, s'est ouvert mardi à Paris, une première au pénal en France.
L'audience a débuté un peu avant 14H00 devant une salle bien remplie et en présence des ex-dirigeants, et de plusieurs livreurs. Plus de 70 d'entre eux se sont constitués parties civiles au procès.
L'enquête a permis d'établir un "lien de subordination" entre Deliveroo France et plus de 2.000 livreurs qui ne disposaient d'"aucune liberté" dans leur organisation, selon les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisis de faits concernant la période 2015-2017.
Selon eux, l'entreprise se présente faussement comme une plateforme de "mise en relation" entre clients, restaurants et livreurs, alors que la livraison de repas au domicile ou travail est "l'objet même" de son activité.
Dans ses contrats, Deliveroo explique devoir recourir à la sous-traitance, faute de disposer "en interne" de personnel à la "technicité" requise et de "savoir-faire particulier" nécessaires à la livraison à vélo.
Une expertise "très relative", a jugé l'accusation, qui met en avant une série d'"obligations" (port de l'uniforme, créneaux attribués, attitude à adopter devant le client ou le restaurateur) imposée aux livreurs sous peine de "réprimandes", prouvant à ses yeux que Deliveroo est bien le "patron".
- "Flexibilité" -
"Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu'ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée", a assuré l'entreprise auprès de l'AFP.
"Aujourd'hui, c'est le procès de Deliveroo, mais c'est surtout une alerte à toutes les sociétés qui fonctionnent sur le même principe et abusent du statut d'indépendant", a prévenu de son côté Me Kevin Mention, avocat de plusieurs dizaines de livreurs déjà parties civiles dans ce dossier.
D'autres livreurs devraient les rejoindre, et plusieurs d'entre eux devraient témoigner devant le tribunal mercredi.
Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
En Grande-Bretagne, le géant américain Uber, visé par une enquête pour travail dissimulé en France, a accordé à ses 70.000 chauffeurs un statut hybride de "travailleurs salariés" qui leur octroie salaire minimum, congés payés et accès à un fonds de retraite, une première mondiale pour la société américaine.
Et Deliveroo a annoncé son intention de quitter l'Espagne, où une loi votée l'an dernier oblige le groupe britannique à salarier ses livreurs.
Le procès est prévu jusqu'au 16 mars.
A.Levy--CPN