- La Bourse de Paris en net recul après le plongeon des valeurs automobiles
- Les Bourses européennes finissent en net recul
- Wall Street en ordre dispersé, le marché ralentit au dernier jour du trimestre
- Venezuela: l'opposante Machado récompensée par le Conseil de l'Europe
- Revenus dans le couple: plus la femme gagne d'argent, plus le "risque" de séparation augmente (étude)
- Procès des viols de Mazan: reprise des débats, en l'absence de Pelicot
- Nouvelle journée de recherches au large des Canaries pour au moins 48 migrants disparus
- Le rythme de réchauffement des océans a presque doublé depuis 2005
- Chine: des mesures pour l'immobilier galvanisent les Bourses
- Dans ses mémoires, Boris Johnson règle ses comptes avec Emmanuel Macron
- La Bourse de Paris en recul, prudente avant une semaine riche en publications économiques
- Le vaisseau de SpaceX amarré à l'ISS pour secourir des astronautes
- Egalité professionnelle: au tour des collectivités de publier leur index
- Une vie de privations, pour deux millions de personnes âgées sous le seuil de pauvreté
- Chine: des mesures pour favoriser l'immobilier galvanisent les Bourses
- Mexique: l'ouragan John a fait au moins 16 morts, selon les autorités
- "La fin d'une ère": le Royaume-Uni ferme sa dernière centrale au charbon
- Amarrage à l'ISS du vaisseau à la rescousse des astronautes coincés dans la station
- Après l'ouragan Hélène, le sud-est des Etats-Unis évalue les dégâts
- Déficit public: Moscovici en faveur de "contributions exceptionnelles" des grandes entreprises
- Darmanin met à nouveau Barnier en garde sur les impôts
- Grève du 1er octobre: trafic des TGV "normal", quelques perturbations sur des trains régionaux et Intercités
- Les conservateurs britanniques en congrès pour trouver un nouveau chef et "tirer les leçons" de la défaite
- Dans les Vosges, le désarroi de producteurs laitiers face au retrait de Lactalis
- Le pape achève sa visite en Belgique sur un appel à ne pas "dissimuler" les violences sexuelles
- Vingt-sept députés macronistes s'opposent à une hausse des impôts
- Au moins 126 morts et 63 disparus dans les inondations au Népal
- "Air épais" et "brouhaha": les riverains du "périph'" parisien face à une pollution parfois mortelle
- Japon: le train à grande vitesse Shinkansen fête ses 60 ans
- Mexique : Sheinbaum, une scientifique pragmatique pour gérer l'héritage d'un leader charismatique
- Au moins 101 morts et 64 disparus dans les inondations au Népal
- L'ouragan Hélène a fait au moins 63 morts aux Etats-Unis
- Une mission de SpaceX a décollé, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- Avortement: manifestations pour défendre un "droit" jugé fragile
- Le roman que les Calédoniens ne peuvent pas encore lire
- Une mission de SpaceX va décoller, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- L'AFP visée par une attaque informatique
- Au moins 9 morts et 48 disparus dans le naufrage d'un bateau de migrants au large des Canaries
- A Calais, des humanitaires à bout de souffle face aux naufrages meurtriers
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 44 morts aux Etats-Unis
- A la frontière mexicaine, Harris attaque Trump sur son terrain
- Harris à la frontière mexicaine pour tenter de marquer des points sur l'immigration
- Wall Street finit en ordre dispersé, record pour le Dow Jones
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 33 morts aux Etats-Unis
- Décès de l'actrice britannique et "trésor national" Maggie Smith
- La Bourse de Paris profite de la relance chinoise et de la baisse de l'inflation
- Violences conjugales: procès repoussé pour le compagnon de la Miss Univers Iris Mittenaere
- Barnier prépare sa feuille de route avec ses minsitres et beaucoup d'ornières sur son chemin
- Sanofi: le brouillard se lève un peu sur l'avenir du Doliprane
- L'inflation ralentit en août aux Etats-Unis, selon l'indice préféré de la Fed
France: Google condamné pour son magasin d'applications, va devoir modifier des clauses
Google a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'applications mobiles, et doit modifier sept clauses de son contrat de distribution, selon le jugement consulté mardi par l'AFP.
L'entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l'impulsion du ministère de l'Economie Bruno Le Maire, qui lui reprochait d'"imposer des tarifs" aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir "modifier unilatéralement les contrats".
Le tribunal a considéré que les sept clauses litigieuses du contrat de distribution, datées du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016, étaient "imposées par Google sans négociation effective" et "traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d'applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties".
L'une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d'une fourchette de prix définie par Google, et de laisser le géant du web prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store.
Compte tenu de "la gravité des pratiques" incriminées, Google devra s'acquitter d'une amende civile de 2 millions d'euros qui vient "sanctionner l'atteinte à l'ordre public économique". Il devra également modifier ses clauses dans un délai de 3 mois.
"Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n'importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large, a déclaré Google à l'AFP.
Le groupe fait valoir qu'il a déjà modifié plusieurs clauses pointées par le tribunal, et qu'il a récemment revu à la baisse sa commission pour les petits développeurs et pour les abonnements.
Apple, qui avait également été assigné en 2018 par la DGCCRF, est toujours dans l'attente d'une décision du tribunal le concernant.
Les deux géants américains sont soumis à une forte pression mondiale pour limiter leur position archi-dominante sur le lucratif marché des applications mobiles.
T.Morelli--CPN