- La Bourse de Paris en baisse de 0,38% mardi matin
- Etats-Unis: les dockers commencent leur grève après l'échec de négociations
- Fonte massive des glaciers suisses malgré un hiver très neigeux
- Japon: Shigeru Ishiba est le nouveau Premier ministre
- Charcuterie: les industriels disent avoir besoin d'augmenter leurs prix
- L'opacité des tarifs du train dénoncée par l'UFC-Que Choisir
- LED dans des jouets: il faut réviser la norme UE pour protéger les yeux enfantins, selon l'Anses
- En Espagne, un boom de la pistache favorisé par les sécheresses à répétition
- Pour Barnier, l'heure de la première confrontation avec les députés
- Le français Naval Group officialise la vente de quatre sous-marins aux Pays-Bas
- Avec plus de 110 morts aux Etats-Unis, l'ouragan Hélène prend un tour politique
- Wall Street clôture en hausse, records pour S&P 500 et Dow Jones
- La Bourse de Paris en net recul après le plongeon des valeurs automobiles
- Les Bourses européennes finissent en net recul
- Wall Street en ordre dispersé, le marché ralentit au dernier jour du trimestre
- Venezuela: l'opposante Machado récompensée par le Conseil de l'Europe
- Revenus dans le couple: plus la femme gagne d'argent, plus le "risque" de séparation augmente (étude)
- Procès des viols de Mazan: reprise des débats, en l'absence de Pelicot
- Nouvelle journée de recherches au large des Canaries pour au moins 48 migrants disparus
- Le rythme de réchauffement des océans a presque doublé depuis 2005
- Chine: des mesures pour l'immobilier galvanisent les Bourses
- Dans ses mémoires, Boris Johnson règle ses comptes avec Emmanuel Macron
- La Bourse de Paris en recul, prudente avant une semaine riche en publications économiques
- Le vaisseau de SpaceX amarré à l'ISS pour secourir des astronautes
- Egalité professionnelle: au tour des collectivités de publier leur index
- Une vie de privations, pour deux millions de personnes âgées sous le seuil de pauvreté
- Chine: des mesures pour favoriser l'immobilier galvanisent les Bourses
- Mexique: l'ouragan John a fait au moins 16 morts, selon les autorités
- "La fin d'une ère": le Royaume-Uni ferme sa dernière centrale au charbon
- Amarrage à l'ISS du vaisseau à la rescousse des astronautes coincés dans la station
- Après l'ouragan Hélène, le sud-est des Etats-Unis évalue les dégâts
- Déficit public: Moscovici en faveur de "contributions exceptionnelles" des grandes entreprises
- Darmanin met à nouveau Barnier en garde sur les impôts
- Grève du 1er octobre: trafic des TGV "normal", quelques perturbations sur des trains régionaux et Intercités
- Les conservateurs britanniques en congrès pour trouver un nouveau chef et "tirer les leçons" de la défaite
- Dans les Vosges, le désarroi de producteurs laitiers face au retrait de Lactalis
- Le pape achève sa visite en Belgique sur un appel à ne pas "dissimuler" les violences sexuelles
- Vingt-sept députés macronistes s'opposent à une hausse des impôts
- Au moins 126 morts et 63 disparus dans les inondations au Népal
- "Air épais" et "brouhaha": les riverains du "périph'" parisien face à une pollution parfois mortelle
- Japon: le train à grande vitesse Shinkansen fête ses 60 ans
- Mexique : Sheinbaum, une scientifique pragmatique pour gérer l'héritage d'un leader charismatique
- Au moins 101 morts et 64 disparus dans les inondations au Népal
- L'ouragan Hélène a fait au moins 63 morts aux Etats-Unis
- Une mission de SpaceX a décollé, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- Avortement: manifestations pour défendre un "droit" jugé fragile
- Le roman que les Calédoniens ne peuvent pas encore lire
- Une mission de SpaceX va décoller, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- L'AFP visée par une attaque informatique
- Au moins 9 morts et 48 disparus dans le naufrage d'un bateau de migrants au large des Canaries
L'heure du jugement en France pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
C'était le premier procès pénal en France de l'"ubérisation", c'est maintenant l'heure de la décision pour Deliveroo, jugée en mars pour avoir employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l'accusation, être salariés.
Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision mardi à 13H30.
Au terme d'une semaine de procès, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de Deliveroo France, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants français de l'entreprise.
La procureure avait "regretté" l'absence sur le banc des prévenus de l'Américain William Shu, grand patron de l'entreprise britannique et "incontestablement" à l'origine du "système" qui a permis à Deliveroo de bénéficier de "tous les avantages de l'employeur", "sans les inconvénients".
La plateforme de livraison de plats cuisinés est bien responsable d'"une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail", dans le but d'organiser une "dissimulation systémique" d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait martelé Céline Ducournau.
Mme Ducournau avait longuement listé tout ce qui démontrait les "directives", "contrôles et "sanctions" caractérisant la relation employeur-salarié : "statistiques" sur les délais de livraison, vidéos de formation détaillées, règles précises sur la manière de livrer...
La "fraude" mise en place avait pour unique but d'employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", avait-elle souligné, en référence à l'un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut d'auto-entrepreneur.
"Il ne s'agit pas du procès des mauvaises conditions de travail", ni de celui des "modes de consommation de notre époque", avait rétorqué Antonin Lévy, l'avocat de Deliveroo France, pour qui le procès a parfois pris des airs de "forum politique".
- Promesses de liberté -
Une dizaine de livreurs à vélo ou scooter, beaucoup désormais engagés contre le "système", avaient défilé à la barre pour raconter leur arrivée à Deliveroo, attirés par les promesses de "liberté" et de "flexibilité" mais avaient découvert la "guerre" pour obtenir les meilleurs "créneaux" horaires, la "pression", la "surveillance" et les réprimandes de Deliveroo. Au total, plus d'une centaine sont parties civiles au procès.
Deliveroo a maintenu qu'elle ne faisait que "mettre en relation" des clients, restaurateurs et livreurs, et démenti "tout lien de subordination".
"Qu'est-ce qu'un salarié? Quelqu'un qui choisit si aujourd'hui, il veut venir travailler? Quelqu'un qui peut travailler pour votre pire concurrent? Qui peut refuser une commande? Non, ce n'est pas ça un salarié, il n'y a pas de lien de subordination", avait plaidé Me Lévy pour Deliveroo. "La liberté, ce n'est pas l'absence de contraintes", avait-il ajouté, demandant la relaxe, comme les conseils des ex-responsables.
Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, la procureure a demandé un an d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende. Pour un troisième cadre, elle a requis quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La procureure a également souhaité comme peine complémentaire "l'affichage et la diffusion" de la décision de justice, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant deux mois, ainsi que sur la page d'accueil du site et de l'application mobile de la plateforme - une peine pensée pour les "travailleurs actuels" de la plateforme, a-t-elle précisé.
L'Urssaf, l'organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises, réclame de son côté 9,7 millions d'euros pour rattraper les cotisations évitées par le recours aux livreurs indépendants.
Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
A.Agostinelli--CPN