- Argentine: nouvelle manifestation massive contre Milei pour défendre l'université
- Wall Street termine proche de l'équilibre, aidée par de bons chiffres de l'emploi
- TotalEnergies veut continuer de produire plus de pétrole et de gaz jusqu'en 2030
- Starmer promet une nouvelle relation plus "constructive" avec l'UE même s'il faudra du temps
- Macron définit son nouveau rôle: consacrer son "énergie" aux réformes européennes
- La Bourse de Paris a fini stable malgré les tensions entre Israël et l'Iran
- Au coeur de l'usine Thales de Gémenos, la carte bancaire continue de se réinventer
- Wall Street surmonte l'anxiété liée au Moyen-Orient grâce à l'emploi américain
- TotalEnergies tente de rassurer ses investisseurs depuis New York en pleine baisse des prix
- Budget: Barnier veut s'inspirer du Sénat, les oppositions dénoncent un "grand flou"
- Budget 2025: le gouvernement prévoit un effort massif de 60 milliards d'euros
- Eté touristique record en Espagne, sur fond de grogne contre la surfréquentation
- Thaïlande: les cercueils des 23 victimes de l'incendie d'un car scolaire retournés aux familles
- Electricité: Agnes Pannier-Runacher met en garde contre une nouvelle taxe sur les énergéticiens
- L'éolien prendra sa part dans la stratégie énergétique du gouvernement, affirme la ministre Givernet
- De nombreux livreurs indépendants touchent moins que le Smic horaire
- Le PDG de la SNCF appelle à accentuer les investissements dans le réseau ferroviaire
- L'Espagne a reçu un nombre record de 21,8 millions de touristes étrangers cet été
- Punaises de lit: les autorités alertent les consommateurs sur un insecticide interdit en France
- Le pape ouvre un nouveau cycle de débats sur l'avenir de l'Eglise catholique
- La Bourse de Paris profite de l'élan chinois
- Géorgie: la présidente refuse de signer la loi restreignant les droits LGBT+
- Les Bourses européennes ouvrent en faible hausse face aux vents contraires
- Le ministre des Finances insiste sur l'aspect "temporaire" des hausses d'impôts ciblées
- Après le vin et le gruyère, bientôt des sapins de Noël d'origine protégée ?
- La musique adoucit les mœurs et fait pousser les champignons
- Cancer du sein: des traceurs dans l'organisme pour mieux repérer et traiter
- Un "frémissement" à la hausse du nombre de médecins
- Taïwan se barricade à l'approche du typhon Krathon
- Argentine: la justice autorise le transfert du corps de Maradona vers un futur "mausolée"
- Mexique: après l'investiture, Sheinbaum adoubée par les peuples indigènes
- La présidentielle américaine secouée par trois crises majeures
- USA: près de 40 ports bloqués par une grève des dockers un mois avant la présidentielle
- Wall Street limite ses pertes, après une crispation liée à l'attaque iranienne
- Barnier annonce une revalorisation du Smic de 2% "dès le 1er novembre"
- Mexique: Sheinbaum officiellement investie première présidente
- TotalEnergies va investir "environ 10,5 milliards de dollars" dans des champs de pétrole au Suriname
- La Bourse de Paris plombée par les tensions au Moyen-Orient
- En pleine mobilisation pour les salaires et les retraites, Barnier remet les syndicats dans le jeu
- Trois enfants blessés à l'arme blanche, dont un grièvement, à Zurich
- Les Bourses européennes finissent en baisse, Londres résiste
- Les dockers américains en grève, une première depuis 1977
- Le télescope James Webb détecte du dioxyde de carbone sur la grande lune de Pluton
- Mobilisation dans la rue pour les salaires et les retraites: Barnier remet les syndicats dans le jeu
- Japon: le nouveau Premier ministre alerte sur la grave "situation sécuritaire régionale"
- Wall Street ouvre en baisse, retenue pour le premier jour du trimestre
- "Faire beaucoup avec peu": Barnier passe son grand oral devant les députés
- "Barnard b", une nouvelle exoplanète détectée tout près de nous
- Dieselgate: le procès de l'ex-PDG de Volkswagen interrompu pour raisons de santé
- Salaires et retraites: la CGT met la pression avant le discours du Premier ministre
Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny: les réquisitions reportées à mercredi
Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny, les réquisitions prévues mardi ont été décalées à mercredi pour laisser le temps au parquet de consulter de nouvelles écritures déposées par la défense de la SNCF et de SNCF Réseau.
Depuis le 25 avril, les deux entreprises sont jugées, aux côtés d'un ancien cheminot, pour "blessures involontaires" et "homicides involontaires". En cause: le déraillement du train Paris-Limoges, le 12 juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait 7 morts et plus de 400 blessés physiques et/ou psychologiques.
Le procureur devait prendre mardi ses réquisitions, mais le tribunal a décidé de leur ajournement après avoir reçu lundi après-midi près de 320 pages d'écritures déposées par les avocats des prévenus, que le procureur a admis ne pas avoir pu consulter dans leur intégralité.
Dans ces pages, la SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire de voies) et la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) ont demandé au tribunal leur relaxe et une dissociation des volets pénal et civil du dossier, c'est-à-dire de consacrer une nouvelle audience sur les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles.
Plusieurs conseils de parties civiles ont réagi en "s'opposant fermement" à un tel renvoi sur les intérêts civils, craignant que celui-ci ne prenne des années.
A ce stade, le tribunal a enregistré 215 parties civiles, dont des demandes d'indemnisation pouvant dépasser plus de 100.000 euros pour certaines victimes.
Après une suspension à l'heure du déjeuner pour en discuter, le tribunal n'a pas tranché, remettant sa décision à plus tard. Il a toutefois incité la SNCF à déposer, d'ici vendredi inclus, ce qu'elle avait de "prêt" pour sa défense civile.
- "Incertitude" sur le volet civil -
"C'est traumatisant", a réagi auprès de l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). En n'écartant pas d'emblée cette demande de renvoi, la présidente laisse les victimes "dans l'incertitude" jusqu'au délibéré, a-t-il estimé.
Dans la matinée, la présidente, Cécile Louis-Loyant, avait relevé la complexité de cette demande dans le cadre d'un procès tel que Brétigny.
"Est-il possible d'acter une demande de renvoi sur intérêts civils, après une enquête qui a duré plus de sept ans, après 52 audiences, à raison de 4 jours sur 5 pendant sept semaines, au cours desquelles nous avons tous fait des efforts pour être ponctuels et endurants ?", s'est-elle interrogée.
"Est-il possible de dire aujourd'hui, à toutes les parties civiles, qu'il ne serait statué sur leurs demandes que beaucoup plus tard ?", a poursuivi la magistrate.
Le procureur a tenu à rappeler que le processus d'indemnisation était "tout aussi important" que la réponse pénale: il "permet la prise en charge à travers des soins et suivis psychologiques et une indemnisation matérielle pour sortir du traumatisme" de l'accident.
Ses réquisitions, sur le volet pénal, sont désormais prévues mercredi à 13h30.
Parmi les nombreuses questions à aborder: la SNCF et SNCF Réseau, qui encourent chacune jusqu'à 225.000 euros d'amende, auraient-elles dû renouveler l'appareil de voie de manière anticipée ?
La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L'ancien cheminot, qui encourt jusqu'à trois ans de prison, a-t-il manqué de vigilance ?
Suivront les plaidoiries de la défense avec jeudi, la défense de l'ancien cheminot et de SNCF Réseau puis, vendredi, les plaidoiries de la SNCF.
Le jugement du tribunal sera mis en délibéré.
clw/pa/rhl
Ch.Lefebvre--CPN