- La Floride se prépare à un nouvel ouragan
- La sonde Hera bientôt en route pour étudier un astéroïde dévié par la Nasa
- Les Tunisiens votent lors de présidentielle avec Kais Saied donné favori
- En Tunisie, début d'une présidentielle pour laquelle Kais Saied part favori
- Journal d'un agriculteur: "quand tu te lances, tu investis autant que tu éternues"
- En Tunisie, début d'une présidentielle où Kais Saied part favori
- Vietnam: pour des jeunes entrepreneurs, ouvrir un café pour s'émanciper
- L'industrie musicale américaine enfin rattrapée par le mouvement #MeToo?
- En Tunisie, une présidentielle sans grand suspense où le sortant Saied part favori
- Gaza: Macron appelle à ne pas livrer certaines armes à Israël, "honte" réplique Netanyahu
- A Mazan, la parole des femmes se libère lors d'une marche pour Gisèle Pélicot
- A Mazan, des roses et beaucoup d'émotion en soutien à Gisèle Pelicot
- Belgique: Greta Thunberg arrêtée à Bruxelles lors d'une manifestation
- La goélette Tara rentre à Lorient, ses cales pleines de promesses scientifiques
- Médias: le groupe Ebra cadre son utilisation de l'IA
- Déçus de la politique, les jeunes Tunisiens veulent massivement quitter le pays
- Après la "disparition" d'un ministère de la Ville, bientôt une disparition des crédits?
- Médecine: les spécialistes plaident pour pouvoir s'adresser des patients entre eux
- Près de Bordeaux, une serre expérimentale prépare les vignes du futur
- Turquie: la lutte contre l'inflation reste inefficace, reprochent des experts
- A l'Assurance maladie, la réforme des médecins conseil passe mal
- Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- UE: feu vert des pays membres pour taxer les voitures électriques chinoises
- La station polaire Tara mise à l'eau avec succès, première mission en 2026
- UE: feu vert des 27 pour taxer les voitures électriques chinoises
- De fortes inondations frappent la Bosnie
- La Bourse de Paris attend le rapport sur l'emploi américain
- Mort de Michel Blanc, clown triste du cinéma français
- Michel Blanc, figure du Splendid, est mort à 72 ans
- Michel Blanc: Jean-Claude Dusse et bien plus...
- Carlos Tavares, patron sans concessions rattrapé par les difficultés
- Plus de ticket de caisse systématique: peu à peu, les clients s'y font
- Le nouveau Premier ministre japonais met en garde contre un monde de plus en plus "divisé"
- Revenu agricole, prix: l'éternelle foire d'empoigne des négociations commerciales
- Cinéma: Kate Winslet en femme libre et pionnière du photojournalisme dans "Lee"
- Les dockers reprennent le travail aux Etats-Unis, après un accord de principe
- A Cuba, les anges gardiens des maisons laissées vides par l'émigration
Budget: les "superprofits" de retour dans l'hémicycle
Solution européenne pour la majorité, contre taxation nationale pour la gauche et le RN: déjà brûlant cet été, le débat sur la taxation des bénéfices exceptionnels de certaines entreprises, en pleine crise énergétique, devrait une nouvelle fois animer l'Assemblée nationale.
Sans surprise, les conclusions rendues mardi dernier par une mission "flash" conduite au pas de charge par deux députés, l'un issu de la majorité présidentielle, l'autre de l'alliance de gauche Nupes, n'ont pas fait bouger les lignes.
David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (LFI) ont certes réussi à dépasser les querelles sémantiques autour du terme de "superprofits", cher à la gauche, mais dont le ministre de l'Economie Bruno Le Maire estime qu'il n'a "pas de sens".
Les deux co-rapporteurs se sont ainsi accordés sur le constat de "profits exceptionnels" réalisés par les grandes entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime, à la faveur de l'explosion des prix de l'énergie.
Cette crise "génère des rentes de pénurie", avec "des hausses de prix spectaculaires décorrélées des coûts de production", a dit le macroniste David Amiel devant la commission des Finances de l'Assemblée.
"L'existence de profits exceptionnels est caractérisée", a renchéri l'Insoumis Manuel Bompard, citant "Total dont le profit a été multiplié par deux sur le premier semestre" ou Engie qui a eu "l'équivalent au premier semestre de son profit sur l'année d'avant".
Mais une fois posés ces constats, les divergences sont restées intactes sur la manière de mettre à contribution les "gagnants" de la crise.
- demande parallèle de référendum -
La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s'être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne.
Il prévoit un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui ont décollé du seul fait du lien entre le prix de l'électricité et celui du gaz et du charbon. Les pays européens pourront collecter les recettes au-dessus de ce plafond pour soutenir les consommateurs.
Un autre volet de l'accord prévoit "une contribution" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
Pour David Amiel, se placer au niveau de l'UE permet "d'éviter les effets négatifs sur notre attractivité" et "d'élargir l'assiette en mettant à contribution les grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier sur l'ensemble de leurs activités en Europe".
"Nous aurons une transposition de ces mesures" en France, a assuré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), estimant qu'il était inutile d'aller plus loin.
Mais pas question pour la gauche de se contenter de ces mesures limitées à 2023 et concentrées sur les énergéticiens.
"On ne peut pas avoir d'un côté des Français à l'euro près pour remplir leurs cuves de fioul (...) et de l'autre côté avoir des milliards et des milliards", a insisté la députée socialiste Christine Pires Beaune.
Et l'accord européen n'empêche pas les Etats membres "d'adopter des mesures nationales complémentaires", a fait valoir M. Bompard.
La Nupes (LFI, PS, PCF et EELV), qui demande un référendum sur la question, veut une taxation de 20% à 33% jusqu'à fin 2025 de toutes les entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros et ayant réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019.
L'accord européen, "c'est un système de spoliation des Français pour financer les erreurs des Allemands", s'est agacé de son côté le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Le parti d'extrême droite bataillera lui aussi pour la mise en place d'une taxe nationale, avec notamment un amendement visant les "surprofits" des sociétés pétrolières et gazières, de transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes.
T.Morelli--CPN