- Au moins 101 morts et 64 disparus dans les inondations au Népal
- L'ouragan Hélène a fait au moins 63 morts aux Etats-Unis
- Une mission de SpaceX a décollé, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- Avortement: manifestations pour défendre un "droit" jugé fragile
- Le roman que les Calédoniens ne peuvent pas encore lire
- Une mission de SpaceX va décoller, à la rescousse des astronautes coincés dans l'ISS
- L'AFP visée par une attaque informatique
- Au moins 9 morts et 48 disparus dans le naufrage d'un bateau de migrants au large des Canaries
- A Calais, des humanitaires à bout de souffle face aux naufrages meurtriers
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 44 morts aux Etats-Unis
- A la frontière mexicaine, Harris attaque Trump sur son terrain
- Harris à la frontière mexicaine pour tenter de marquer des points sur l'immigration
- Wall Street finit en ordre dispersé, record pour le Dow Jones
- Ouragan Hélène: inondations massives et au moins 33 morts aux Etats-Unis
- Décès de l'actrice britannique et "trésor national" Maggie Smith
- La Bourse de Paris profite de la relance chinoise et de la baisse de l'inflation
- Violences conjugales: procès repoussé pour le compagnon de la Miss Univers Iris Mittenaere
- Barnier prépare sa feuille de route avec ses minsitres et beaucoup d'ornières sur son chemin
- Sanofi: le brouillard se lève un peu sur l'avenir du Doliprane
- L'inflation ralentit en août aux Etats-Unis, selon l'indice préféré de la Fed
- Le spécialiste de la "mode à petits prix" Kiabi victime d'une fraude d'ampleur
- Wall Street ouvre en hausse, ravie du ralentissement de l'inflation
- Tempête Hélène aux Etats-Unis: quatre morts et des millions sans électricité
- Des dépenses somptuaires: Naomi Campbell sanctionnée pour la gestion de son association
- Déficit: faut-il s'inquiéter du taux d'emprunt de la France?
- La comète Tsuchinshan-ATLAS risque sa peau vendredi
- France: la dette publique gonfle encore, de mauvais augure avant le budget
- Avec LUNA, l'Europe est "embarquée pour le retour vers la Lune", dit Thomas Pesquet
- Tarmo Peltokoski, cure de jouvence à l'orchestre du Capitole de Toulouse
- Barnier prépare sa feuille de route, avec beaucoup d'ornières sur son chemin
- La Bourse de Paris s'octroie une respiration au lendemain de nets gains
- En Afghanistan, le futsal pour être "heureux" et "motivé"
- Japon: Shigeru Ishiba, nouveau chef du parti au pouvoir et prochain Premier ministre
- En Nouvelle-Calédonie, une crise qui nourrit la faim
- France: à 1,2% sur an, l'inflation a nettement ralenti en septembre, indique l'Insee
- La pauvreté bondit dans l'Argentine sous l'austérité de Milei
- Le manque d'eau courante met à rude épreuve la patience des Cubains
- Japon: duel Ishiba-Takaichi pour succéder au Premier ministre Kishida
- Jean-Pierre Foucault acteur pour France 3: jouer quelqu'un d'autre, "compliqué"
- "Aidez-nous à sortir" : la lettre d'adolescents détenus au Venezuela depuis les manifestations
- Lactalis achètera moins de lait: une "déflagration" pour les éleveurs français
- Météo: la Seine-et-Marne placée en vigilance orange en raison du risque de crues
- Exoplanètes: la mission PLATO en quête de Terres habitables
- Macron et Trudeau veulent oeuvrer ensemble à une "économie ouverte et décarbonée"
- La Bourse de Paris propulsée par les mesures de soutien de Pékin à sa croissance économique
- A69: nouvelle tentative d'évacuation des derniers opposants
- Wall Street ouvre en hausse, aidée par la Chine et la tech
- Kenya: dernier hommage solennel aux 21 enfants tués dans l'incendie de leur école
- Lactalis réduit sa collecte de lait: une "déflagration" pour les éleveurs français
- Lactalis: la réduction de la collecte de lait en France est une "déflagration" pour les éleveurs, selon la FNSEA
Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte
Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs au début du mois, doit être soumis à un ultime vote dans l'après-midi au Sénat dominé par la droite, bouclant trois mois de parcours législatif.
La proposition du député Sylvain Waserman (MoDem) conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort - intimidations, licenciement, procédures judiciaires...
Du Mediator qui a secoué le monde pharmaceutique aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.
Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’État et les associations, la proposition de loi définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.
Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour.
"Cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse", fait valoir M. Waserman. Elle constitue selon lui "le meilleur texte en Europe" dans ce domaine.
L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".
Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.
- "vigilance citoyenne" -
La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.
Le texte précise et diversifie les canaux internes à l'entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.
La loi Sapin II est jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l'employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.
Le lanceur d'alerte pourra donc désormais s'il le souhaite passer directement par un canal externe -Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée...
Le Défenseur des droits aura un adjoint spécialement chargé d'assister les lanceurs d'alertes.
La justice disposera également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits.
Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seront eux aussi mieux reconnus et protégés.
Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action sous des procédures abusives (procédures "bâillons"), ou lui faire subir des représailles.
Mais la loi cherche aussi à éviter l'écueil de procédures d'alerte abusives, motivées par le seul intérêt personnel ou basées sur des pratiques illégales.
Ainsi, pour bénéficier de l'irresponsabilité pénale, le lanceur d'alerte doit avoir eu connaissance de manière licite de l’information qu'il utilise.
Par exemple, illustre Sylvain Waserman, "nul n’a le droit de poser des micros dans le bureau de son patron pour savoir s’il y a quelque chose à trouver et lancer une alerte".
"En revanche, si l’on vous montre un rapport prouvant qu’une usine déverse du mercure dans une rivière, vous avez le droit de le subtiliser pour prouver les faits dont vous avez eu licitement connaissance", ajoute-t-il.
Contrairement au souhait des députés de La France Insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé le cas du fondateur de Wikileaks, l'Australien Julian Assange menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, la nouvelle loi n'a pas été étendue aux lanceurs d'alerte étrangers.
La nouvelle loi a néanmoins reçu le soutien de l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue en novembre dernier au Palais Bourbon dénoncer les dérives des géants de l'internet.
Ng.A.Adebayo--CPN